Mentions légales

Définitions

Code civil, ou personne morale, qui visite le site Coolab Agency.
Prestations et Services : Coolab Agency met à disposition des Clients des services de création de sites web et de branding.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, logos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Coolab Agency pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi que pour des analyses et des statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site coolab-agency.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet coolab-agency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Coolab Agency – Léa Dubois, auto-entrepreneur
    95XXX Val d’Oise, France
  • Responsable publication : Léa Dubois – contact@coolab-agency.com
  • Création du site : Coolab Agency
  • Hébergeur : OVH
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Délégué à la protection des données : Léa Dubois – contact@coolab-agency.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site coolab-agency.com constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans autorisation préalable.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site coolab-agency.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de Coolab Agency. Coolab Agency s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis ou des inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise JavaScript. Coolab Agency ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, conformément aux normes RGPD. L’hébergeur garantit la continuité du service, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Coolab Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, notamment textes, images, graphismes, logos, et vidéos. Toute reproduction non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie en justice.

6. Limitations de responsabilité.

Coolab Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs sont disponibles, et Coolab Agency se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas la législation.

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7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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8. Crédits photos / Illustrations

Illustrations et photos propriétaires Coolab Agency.
Freepik : freepik.com

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site coolab-agency.com est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Pontoise.